Conditions Générales de Vente (CGV)
Mentions légales
Identité de l’entreprise
Sandrine GIRARD (mariée PADUA)
50 avenue de la pinède – 06250 – MOUGINS.
E.U.R.L (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Numéro d’immatriculation au R.C.S. : 948 479 019 R.C.S. Cannes (27/02/2023)
Numéro d’identification à la T.V.A : FR75948479019
Contact
Par téléphone au 06.79.83.57.92,
Par mail à l’adresse contact@sunnyfactory.fr.
Hébergeur du site internet
OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 08 203 203 63
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@sunnyfactory.fr
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sunny Sweet Factory (ci-après dénommée “le Vendeur”) et ses clients (ci-après dénommés “le Client”), dans le cadre de la vente de pâtisseries personnalisées.
Commandes
Le Client peut passer commande par téléphone, par email, ou via les réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de non-paiement ou de litige avec le Client.
Prix et Paiement
Les prix des pâtisseries personnalisées sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en deux étapes :
Un acompte de 50% de la somme totale doit être versé par virement bancaire lors de la commande.
Le reste de la somme peut être réglé à la livraison.
Les paiements par carte bancaire, en espèces ou par virement bancaire sont acceptés.
Annulation des Commandes
Les commandes peuvent être annulées selon les conditions suivantes :
Les commandes de moins de 150€ ne peuvent pas être annulées moins de 72 heures avant la date prévue de livraison.
Les commandes de plus de 150€ ne peuvent pas être annulées moins de 15 jours avant la date prévue de livraison.
En cas d’annulation hors des délais mentionnés ci-dessus, l’acompte versé ne pourra pas être remboursé.
Livraison et Transfert de Risque
Les pâtisseries sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans les délais convenus. Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client dès leur remise par le Vendeur au transporteur ou dès leur retrait par le Client.
Conditions de Livraison
Le Client est tenu d’informer le Vendeur si le lieu de livraison présente des difficultés d’accès telles qu’une route trop étroite, une impossibilité de se garer, ou tout autre obstacle à la livraison. Le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires en cas de difficultés de livraison non signalées préalablement.
Horaires de Retrait
Le Client est tenu de respecter les horaires de retrait de sa commande, tels qu’indiqués lors de la confirmation de commande. Tout retard doit être signalé au Vendeur.
Allergies Alimentaires
Le Client est tenu de mentionner toute allergie alimentaire lors de la commande. Le Vendeur fera de son mieux pour prendre en compte ces allergies, mais ne peut garantir l’absence totale d’allergènes dans ses produits.
Design des Gâteaux
Le Vendeur s’engage à créer un gâteau visuellement proche des attentes du Client, en se basant sur les informations fournies lors de la commande. Chaque gâteau est une création artisanale unique, donc de légères variations peuvent exister par rapport aux références fournies. Le Vendeur refuse de reproduire exactement un design réalisé par un autre pâtissier.
Garantie des Produits et Conditions de Conservation
Le Vendeur garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Cependant, cette garantie est conditionnée au respect par le Client des conditions de conservation optimales. Il est rappelé à la clientèle que les marchandises doivent être conservées au frais, à une température de +4°C, jusqu’au moment de la consommation. Il est impératif que la consommation des produits s’effectue dans les 48 heures qui suivent la livraison. Par mesure d’hygiène, aucune denrée alimentaire non consommée ne pourra être reprise.
Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, incendie, inondation, grève, catastrophe naturelle, acte de terrorisme, pandémie ou tout autre événement imprévisible et incontrôlable. Toutefois, il est précisé que la séparation des futurs mariés ne peut être considérée comme un cas de force majeure.
Litiges et Réclamations
En cas de litige ou de réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par email à contact@sunnyfactory.fr ou par téléphone au 0679835792. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant le médiateur de la commune de Mougins, Monsieur Bernard Nakache. Il reçoit au CCAS tous les jeudis après-midi sur rendez-vous. Le numéro de téléphone du CCAS est le 04 92 92 48 00, et il peut également être contacté par email à l’adresse suivante : accueilccas@villedemougins.com.
Propriété Intellectuelle
Le Client reconnaît que tous les éléments de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus par Sunny Sweet Factory, tels que les designs, les logos, les images et les recettes, restent la propriété exclusive de Sunny Sweet Factory. Aucun droit de reproduction ou d’utilisation commerciale des produits ou de leurs éléments de propriété intellectuelle n’est accordé sans le consentement préalable écrit de Sunny Sweet Factory.
Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement le Client. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne et ne pourront s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV sur le site web de Sunny Sweet Factory pour être informé des éventuelles modifications.